J.O. 225 du 28 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : AGRU0765720A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Est nommé au cabinet du ministre :
Conseiller technique chargé des relations avec les entreprises
M. Jean Winckler.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2007.
Michel Barnier